CANTINES SCOLAIRES

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE    2017-2018

STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU COMMINGES –

Arrêté Préfectoral n° 07-042 du 14 mai 2007

Article 3 - chapitre C "compétences facultatives" - 2ème paragraphe / Organisation d’un service destiné à l’organisation de la fourniture et au transport des repas pour les écoles communales.

 

- Article 1 : Accueil

Le service de restauration scolaire fonctionne le midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Le service de restauration scolaire constitue un service public facultatif, soumis au principe de laïcité.

cf : - circulaire du Ministre de l’intérieur NOR IOCK1110778C du 16 août 2011,

- circulaire du Premier Ministre n° 5209/SG du 13 avril 2007

 

Toute allergie ou intolérance alimentaire doit être obligatoirement signalée et accompagnée d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).

Ce PAI est valable un an. Il doit être renouvelé chaque année.

 

- Article 2 : Inscriptions

L'inscription est obligatoire.

Les enfants souhaitant fréquenter la cantine doivent être inscrits préalablement auprès de l'agent chargé de la gestion de la cantine ou de l'accueil.

La fiche d’inscription (téléchargeable ici) doit être remise à l’agent de cantine, dès que possible, accompagnée d’un exemplaire du règlement du fonctionnement des services de restauration scolaire 2016-2017 (téléchargeable ici) dûment complété et signé.

Si l'enfant n'est pas inscrit, il ne peut être accueilli à la cantine scolaire.

 

- Article 3 : Absences

Chaque lundi matin (semaine S), les repas doivent être commandés pour la semaine suivante (semaine S+1).

Si la fréquence des repas est régulière, l’agent reconduit les commandes systématiquement toutes les semaines, sans que le parent ait besoin de le préciser.

Toute absence devra être signalée :

Préalablement, si cette absence est connue et programmée.

Le jour de l'absence, en cas de maladie, avant 9h30 maximum, pour permettre de décommander les repas des jours suivants (le repas du 1er jour sera dû).

Dans les deux cas, dans la mesure du possible, la durée de l'absence probable est à préciser.

En cas de non-respect de cette règle, les repas qui ne peuvent pas être décommandés, resteront à la charge des parents.

Les tickets de cantine seront réclamés, ou retenus lors du prochain achat de tickets.

 

- Article 4 : Achat de tickets

Les tickets sont en vente auprès de l’agent de cantine chargé de la sous régie d’encaissement.

 

- Article 5 : Tarifs

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire.

Le tarif révisé lors du Conseil Communautaire du 31/03/2015 reste identique.

TARIF DU REPAS pour l’année scolaire 2016/2017 :

2,70 € pour les élèves des classes maternelles de l'Isle-en-Dodon

3,20 € pour tous les autres élèves des classes de l’Isle-en-Dodon et de l'ensemble du territoire.

 

- Article 6 : Remise du ticket

OBLIGATOIREMENT : un ticket par repas doit être remis à l’agent de cantine, selon le mode de collecte de chaque cantine, précisé sur demande lors de l’achat des tickets.

- Article 7 : Menus

Les menus sont composés :

- d’une entrée

- d’un plat chaud

viandes, poissons ou volailles (selon les menus élaborés par le fournisseur) accompagnés de légumes ou féculents

- d’un produit laitier

- d’un dessert.

 

- Article 8 : Impayés

Une fois l’impayé constaté, une lettre de relance accompagnée d’un titre exécutoire, est envoyée par la collectivité afin de récupérer sa créance.


En cas d’absence de régularisation de paiement, les parents peuvent être convoqués.
Si à l’issue de cette rencontre aucune solution n’est trouvée avec la famille, ou bien en l’absence de tout dialogue, la collectivité pourrait décider, le cas échéant, de ne plus admettre l’enfant à la cantine scolaire (pour rappel : le service de restauration scolaire constitue un service public facultatif).

 

- Article 9 : Acceptation

L’entrée dans le restaurant scolaire suppose l’adhésion totale au règlement.
Un exemplaire est remis aux parents lors de l’inscription.